Amendement n° 1494

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Adopté Mme Coralie Dubost (LAREM) Article 3 Déposé le 28/06/2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots :

« l’avant-veille de »

les mots :

« à ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).