Amendement n° 1491

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Adopté Mme Coralie Dubost (LAREM) Article 3 Déposé le 28/06/2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 41, substituer à la première occurrence du mot :

« de »

le mot :

« du ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).