Amendement n° 1487
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 20, après le mot :
« soins »,
supprimer la fin de la phrase.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer la précision, introduite par le Sénat, selon laquelle les motivations du don sont rédigées en concertation avec le médecin car elle est inutile.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).