Amendement n° 1452
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 35, substituer aux mots :
« les membres »
les mots :
« un ou plusieurs médecins et autres professionnels de santé ».
Exposé sommaire
Cet alinéa vise à rétablir partiellement la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il s'agit de préciser que les personnes engagées dans une démarche d'AMP peuvent avoir des entretiens avec "un ou plusieurs médecins et autres professionnels de santé" de l'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire". La rédaction est suffisamment large pour ne pas se limiter aux seuls médecin et s'ouvrir à d'autres professionnels de santé.
La composition reste par ailleurs fixée par décret.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).