Amendement n° 1451
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Substituer aux alinéas 30 à 32 l’alinéa suivant :
« 3° L’article L. 2141‑7 est abrogé ; »
Exposé sommaire
Coordination avec l’amendement visant à revenir à l’égalité d’accès aux techniques d’assistance médicale à la procréation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).