Amendement n° 1449
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer à la référence :
« au II de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la rédaction de l'amendement visant à rétablir l'égalité d'accès de tous les demandeurs aux techniques d'assistance médicale à la procréation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).