Amendement n° 1372
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 38, supprimer les mots :
« , psychologique et, en tant que de besoin, sociale, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er telle qu’issue de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture.
En effet, la rédaction du texte telle qu’issue de son examen au Sénat laisse à entendre que les dispositions psychologiques et sociales des personnes souhaitant recourir à une assistance médicale à la procréation pourraient conduire à un refus d’y procéder de la part de l’équipe en charge de sa réalisation. Il n’en est rien, et ces mots doivent donc être supprimés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).