Amendement n° 1353
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Ces données peuvent être actualisées par le donneur. »
Exposé sommaire
Cet amendement, déjà proposé et adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, permet une actualisation des données non identifiantes du donneur, à la discrétion de ce dernier, afin d'obtenir des informations sur la possible survenue de pathologies et de problèmes médicaux après le don qui pourraient être importants pour l'enfant issu du don.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).