Amendement n° 1332
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l'alinéa suivant :
« La dérivation de nouvelle lignées de cellules souches embryonnaires est interdite ».
Exposé sommaire
Un des problèmes éthiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines réside dans la destruction de l’embryon humain dont elles constituent l’être même. Ce problème éthique peut être résolu en partie par la possibilité de rechercher exclusivement sur les lignées de cellules souches.
Il semble possible de résoudre une partie de ce conflit éthique et de satisfaire les besoins des chercheurs, en prévoyant que la recherche sur les CSEh porte sur les lignées de cellules souches déjà existantes en France ou à l’étranger, à la date de la promulgation de la loi de bioéthique. C’est d’ailleurs ce que préconisaient le Conseil d’État, l’OPECST, et la mission d’information parlementaire dans leurs rapports préparatoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).