Amendement n° 1317

Supprimer l'alinéa 18.

Tout ce devient techniquement possible doit-il être autorisé ?

L’alinéa 18 autorise la conservation des embryons in vitro jusqu’au 14^ème jour et par dérogation jusqu’au 21^ème jour après leur Constitution. Depuis que la France a rendu possible la recherche sur l’embryon, il est d’usage de ne pas conserver les embryons au-delà du 7^ème jour de leur développement. Jusqu’à très récemment, cette limite correspondait à la faisabilité technique. En 2016, deux équipes, l’une à l’université Rockfeller (Deglicerti et al.), aux États-Unis sous la direction d’A.H.Brivanlou, et l’autre à l’Université de Cambridge (Shabbazi et al.), au Royaume-Uni sous la direction de M.Zernicka-Goetz, ont réussi à maintenir en vie des embryons jusqu’à leur 14^ème jour de développement.

C’est donc techniquement possible, mais est-ce éthique ? Doit-on poser une limite éthique au délai de conservation, même si la technique le permet ?

Certains scientifiques étrangers, comme Robin Lowell Badge, scientifique britannique, directeur du département « Stem Cell Biology and Developmental Genetics » à l’Institut Françis Crick à Londres, proposent déjà d’opter pour une extension au 28^ème jour.

Les équipes de recherche basées au Royaume Unis et aux États Unis qui ont réussi à maintenir en vie des embryons humains jusqu’à 13 jours n’étaient pas tenu de respecter la Convention d’Oviedo. Ce n’est pas le cas des chercheurs basés en France, puisque la France a ratifié la Convention d’Oviedo par la dernière loi de bioéthique de 2011. Elle doit donc assurer « une protection adéquate de l’embryon humain » en application de l’article 18 de la Convention.