Amendement n° 1300
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires est interdite. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A L’article L. 2151‑2 est ainsi modifié : »
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« a) Au premier alinéa, après la première (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Des modèles embryonnaires sont créés par l’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires.
Puisqu’ils ont un développement cellulaire identique à celui des embryons humains, ces modèles embryonnaires doivent être considérés comme des embryons. Il convient donc d’interdire la création de ces modèles embryonnaires dès lors qu’une telle manipulation aboutie indirectement à violer l’interdit de créer des embryons pour la recherche.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).