Amendement n° 1104
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« menée »,
supprimer le mot :
« qu’ ».
Exposé sommaire
Un embryon conçu in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation est la forme la plus jeune d’un enfant à naître, qu’il y ait pour lui un projet parental ou non.
Or avec cet article, un embryon est donné à la recherche dès que les parents n’ont plus de projet parental pour lui.
La présence ou non de ce projet parental crée une inégalité entre les êtres humains.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).