Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1098

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 14 Déposé le 25/06/2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer aux alinéas 8 à 19 l’alinéa suivant :

« Art. L. 2151‑5. – La recherche entraînant la destruction de l’embryon humain, des cellules souches embryonnaires et des lignées de cellules souches sont interdites. »

Exposé sommaire

Un embryon humain est la plus jeune forme de l’être humain. Sa destruction est une défaite pour notre civilisation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).