Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1097

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Adopté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 14 Déposé le 25/06/2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 11, supprimer les mots :

« , avec une pertinence scientifique comparable, ».

Exposé sommaire

La recherche implique forcément un certain nombre d’inconnus. Comment peut-on juger, avant la réalisation de la recherche si la pertinence scientifique est comparable ? Il faudra nécessairement poser un certain nombre de suppositions. Mais, compte-tenu des enjeux éthiques soulevés par la recherche sur embryon qui est la forme la plus jeune de l’être humain, cette insertion n’est pas souhaitable.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).