Amendement n° 1043
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Rétablir l’alinéa 58 dans la rédaction suivante :
« III (nouveau). – Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur les dispositions du présent article. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport d’évaluation au Parlement avant le 31 décembre 2025 sur les dispositions de l’article 1er. Ce rapport portera notamment sur les conséquences de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, en termes d’évolution des dons, de prise en charge par l’assurance maladie et de conséquences pour les CECOS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).