Amendement n° 937

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Pascal Brindeau (UDI_I) Article PREMIER Déposé le 25/06/2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéa 13 et 14.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'accès à l'AMP pour les couples de femmes et les femmes seules.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).