Amendement n° 908
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots :
« l’avant-veille de »
les mots :
« à ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).