Amendement n° 857
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 38, supprimer les mots :
« , psychologique et, en tant que de besoin, sociale, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à supprimer l’évaluation psychologique pour l’accès à l’AMP. Il est déjà prévu dans les textes la vérification de la motivation par des entretiens particuliers du ou des demandeurs, ainsi qu’une évaluation médicale. Il apparaît superflu de rajouter une évaluation psychologique obligatoire, source de délai, d’inquiétude et d’éventuelles discriminations portant atteintes à la liberté de procréation. Cet amendement avait été adopté en première lecture en commission spéciale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).