Amendement n° 836
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :
« 2° Leur état général et leurs antécédents médicaux et ceux de leurs proches parents, tels qu’il les décrits ; »
Exposé sommaire
Le recueil de l’état de santé des donneurs au moment du don présente un intérêt limité dans la mesure où la plupart des donneurs sont en bonne santé au moment de leur don. En revanche, il est utile de recueillir les antécédents médicaux du donneur ou de ses proches parents (par exemple si sa sœur a eu un cancer du sein), tels qu’il les déclare au moment de son don.
Tel est l’objet de cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).