Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 807

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Thibault Bazin (LR) Article 14 Déposé le 24/06/2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, dans la première phrase du deuxième alinéa du I, après le mot :

« recherches »,

insérer les mots :

« non interventionnelles, juste observationnelles, ».

Exposé sommaire

Pour des raisons éthiques, il convient de circonscrire les potentielles recherches sur l’embryon humain destiné à être implanté, ce que propose cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).