Amendement n° 442
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
La convention d’Oviedo rappelle à l’article 18 l’interdiction de la constitution d’embryons à des fins de recherche.
Par les progrès scientifiques, des travaux utilisant les cellules souches embryonnaires, mettant en œuvre la différenciation de cellules souches embryonnaires ou de cellules reprogrammées (IPS) en gamètes ainsi que les travaux sur l’agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires sont menés.
Il convient donc de lever toute ambigüité et d’interdire de manière effective les expérimentations permettant de créer des embryons, même s’ils ne sont pas issus de la fusion de gamètes en tant que tels.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).