Amendement n° 384
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 36 insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Tenir compte de l’intérêt de l’enfant à naître ; »
Exposé sommaire
C’est un critère fondamental.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).