Amendement n° 333
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après le mot :
« recherche, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« appliquée ou fondamentale, est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs identifiés ou identifiables ; ».
Exposé sommaire
Inscrire la recherche dans une finalité médicale est nettement insuffisant car beaucoup moins protecteur que les progrès médicaux majeurs du précédent texte. De plus, la recherche sur les embryons humains à défaut d’être totalement interdite puisqu’inutile aux vues des dernières évolutions scientifiques et notamment des cellules induites (iPS), doit avoir une finalité de progrès médical identifiée ou à tout le moins nettement identifiable. Le contraire n’est pas éthiquement admissible.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).