Amendement n° 207
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« sur l’ »
les mots :
« avec un ».
II. En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« sur »
le mot :
« avec ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :
« à partir d’ »
les mots :
« avec des ».
Exposé sommaire
La notion de recherches sur l’embryon humain pourrait laisser croire que l’objet de ces recherches est l’étude de l’embryon humain. Or la finalité de la recherche n’est pas l’embryon lui-même, mais il s’agit dans ces alinéas de se servir de l’embryon humain pour développer d’autres recherches. C’est pourquoi il faut parler de recherches « avec » un embryon humain ou « avec » des cellules souches embryonnaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).