Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 177

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Thibault Bazin (LR) Article PREMIER Déposé le 22/06/2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots :

« un problème de qualité affecte ces embryons »

les mots :

« ces embryons sont endommagés ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Cet amendement vous propose de limiter la non-utilisation des embryons conservés pour une nouvelle tentative de fécondation in vitro aux cas où les embryons seraient endommagés.

La notion de « qualité » fait craindre une dérive eugénique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).