Amendement n° 145
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
A l’alinéa 68, supprimer les mots:
« des embryons proposés à l’accueil et ».
Exposé sommaire
En l’état actuel des choses l’alinéa 68 est ainsi rédigé :
« À la veille de la date fixée par le décret prévu au C du présent VI, il est mis fin à la conservation des embryons proposés à l’accueil et des gamètes issus de dons réalisés avant le premier jour du treizième mois suivant la promulgation de la présente loi. »
Les embryons sont donc traités comme une matière première que l’on peut détruire au même titre qu’un objet. Or, le traitement et le soin particulier apportés aux embryons jusqu’en 1993 n’est évidemment pas sans fondement.
Les embryons sont des enfants à naître. Ils ne peuvent à ce titre être traités comme de simples objets que l’on pourrait détruire dès lorsqu’un décret l’autorise.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).