Amendement n° 98
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« b) bis (nouveau) Un recueil des conclusions des dernières études diligentées à travers le monde sur les risques et les désordres médicaux engendrés par les techniques de procréation médicalement assistée chez les enfants ainsi conçus et les femmes soumises à un parcours de procréation médicalement assistée. »
Exposé sommaire
Il s’agit de s’assurer que les personnes qui ont recours à la PMA soient parfaitement informées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).