Amendement n° 94
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« ou la femme non mariée »
les mots :
« composé d’un homme et d’une femme ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à l’amendement qui vise à réécrire l’alinéa 21 en ces termes : « Art. L. 2141‑5. – Les deux membres du couple constitué d’un homme et d’une femme peuvent consentir par écrit à ce que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple. »
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).