Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 83

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 22/06/2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« cas, »

rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 17 :

« aucun embryon surnuméraire n’est créé. »

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Les embryons humains ne sont pas des matériaux biologiques quelconques, ils sont des enfants à naître. À ce titre, il convient de les traiter avec le plus grand des respects et d’éviter leur congélation inutile.


Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).