Amendement n° 81
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« couple »
insérer les mots :
« dont des embryons ont été conservés avant l’entrée en vigueur de la loi n° du relative à la bioéthique ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de cohérence vis-à-vis des modifications apportées aux alinéas 16 et 17.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).