Amendement n° 2437
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de la phrase :
« cinq ans à compter de sa promulgation. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de restreindre le délai entre deux examens d’ensemble de la loi de bioéthique de sept à cinq ans conformément à la proposition n° 59 de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. Il propose, par conséquent, de ramener le délai d’évaluation par l’OPECST de cette même loi de six à quatre ans.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).