Amendement n° 2436

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Retiré après publication Mme Laëtitia Romeiro Dias (LAREM) Article 30 Déposé le 13/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

" , ainsi qu'aux personnes en attente de dons de gamètes ou d'embryons".

Exposé sommaire

Alors que le projet de loi a pour objet de confier à l'Agence de la biomédecine la compétence d'élaborer et de gérer le fichier des donneurs, des dons et des enfants issus d'assistance médicale à la procréation, cet amendement propose de compléter le fichier ainsi créé par les données relatives aux personnes en attente de dons de gamètes ou d'embryons.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).