Amendement n° 2433
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la compétence de l’Agence de la biomédecine en matière de nanobiotechnologies, qui, bien qu’il soit de sa compétence depuis 1994, est un sujet qu’elle a trop peu investi jusqu’à présent.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).