Amendement n° 2388

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Non soutenu M. Philippe Gosselin (LR) Article 4 Déposé le 12/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les trente-troisième à trente-septième alinéas.

Exposé sommaire

Ces alinéas concernant l’adoption peuvent être supprimés car hors sujet pour les uns et rendus inutiles par la transformation de la reconnaissance conjointe en une simple reconnaissance.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).