Amendement n° 2386

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Non soutenu M. Philippe Gosselin (LR) Article 4 Déposé le 12/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer trente-sixième alinéa.

Exposé sommaire

Amendement de cohérence en matière de dol ou de fraude au jugement d’adoption prenant en compte la transformation de la reconnaissance conjointe en une simple reconnaissance.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).