Amendement n° 2370
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À la seconde phrase du vingt-et-unième alinéa, substituer aux mots :
« l’un des membres du couple »
les mots :
« un couple composé d’un homme et d’une femme ».
Exposé sommaire
Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d’un homme et d’une femme.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).