Amendement n° 2322
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« est réalisée avec »,
les mots :
« ne peut être réalisée sans ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« santé »,
supprimer la fin de la phrase.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que l’adaptation des paramètres d’un traitement algorithmique de données massives pour des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique ne peut être réalisée sans l’intervention d’un professionnel de santé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).