Amendement n° 2320

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Adopté M. Philippe Berta (DEM) Article 10 Déposé le 12/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence des mots :

« quand les finalités de l’examen sont »,

les mots :

« lorsque l’examen poursuit des finalités ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).