Amendement n° 2298

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Retiré Mme Coralie Dubost (LAREM) Article 3 Déposé le 11/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 56.

Exposé sommaire

Amendement de conséquence des amendements 2296 et 2297.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).