Amendement n° 2289
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 55, substituer au mot :
« prévue »,
les mots :
« fixée par le décret prévu ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« celle-ci »,
les mots :
« la promulgation de la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).