Amendement n° 2286
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 50, substituer aux mots :
« l’enfant majeur né »,
les mots :
« la personne majeure née à la suite ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).