Amendement n° 2282
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 35, substituer au mot :
« pour »,
les mots :
« en raison de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« ou »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).