Amendement n° 2279

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Adopté Mme Coralie Dubost (LAREM) Article 3 Déposé le 10/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de l’alinéa 20, substituer aux mots :

« l’enfant »,

les mots :

« la personne ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).