Amendement n° 2278

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Adopté Mme Coralie Dubost (LAREM) Article 3 Déposé le 10/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 19, substituer aux mots :

« enfants nés »

les mots :

« personnes nées ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).