Amendement n° 2277
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 19, après le mot :
« nés »,
insérer les mots :
« à la suite ».
II. – En conséquence, au même alinéa après le mot :
« traitement »,
insérer les mots :
« de données ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« celle-ci »,
le mot :
« elle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).