Amendement n° 2276
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer à la seconde occurrence des mots :
« de chaque »,
les mots :
« à la suite du don d’un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).