Amendement n° 2273
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer à la seconde occurrence du mot :
« du »,
les mots :
« prévues au ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« même de procéder au don »,
les mots :
« qu’il soit procédé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).