Amendement n° 2263

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Retiré M. Jean-François Eliaou (LAREM) Article 27 Déposé le 09/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« administration »

insérer les mots :

« à des fins autologues ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).