Amendement n° 2256
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« enceinte »
insérer les mots :
« et, le cas échéant, à l’autre membre du couple ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il s’agit de mettre en cohérence l’alinéa 16, qui prévoit, la mise en place de recommandations de bonnes pratiques relatives au diagnostic préimplantatoire avec les modifications introduites par l’article. Alors que ce dernier vise notamment à étendre l’information à l’autre membre du couple dans la réalisation du DPN, les conséquences n’en sont pas tirées pour les recommandations de bonne pratique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).