Amendement n° 2251

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Retiré après publication M. Philippe Berta (DEM) Article 18 Déposé le 09/09/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 9, après le mot :

« alinéa »

insérer les mots :

« du II ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).